ARTICLE 1. OBJET
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
AS’ART se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes et images présentés sur le site de la société AS’ART sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 3. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d’un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l’intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l’issu de ce délai de livraison.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d’absence, un email sera alors envoyé. Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.
ARTICLE 4. PRIX DES PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de port apparait sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
AS’ART pourra modifier à tout moment sa gamme de produits et sa grille tarifaire, sans que cette modification n’affecte les commandes qui auront été antérieurement confirmées.
ARTICLE 5. COMMANDE
En cliquant sur le bouton “Commander” pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par www.asart.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.asart.fr et ses clients. www.asart.fr vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
ARTICLE 6. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue de deux façons, par virement bancaire sur le compte de la Caisse d’Epargne ou par carte de crédit avec STRIPE ou par Paypal.
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC.
AS’ART livre les colis partout en France métropolitaine et vers les pays de l’Union Européenne.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AS’ART.
Les Frais de livraisons sont calculés en fonction de 3 zones géographiques :
• France métropolitaine : Un minimum de frais de livraison de 5€, au-delà les frais de port s’élèvent à 5% du montant total des produits, TTC.
• Pays frontaliers et voisins : Un minimum de frais de livraison de 12€, au-delà les frais de port s’élèvent à 10% du montant total des produits, TTC (Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, Portugal)
• Pays scandinaves et reste de l’Europe : minimum de frais de livraison à 25€ au-delà les frais de port s’élèvent à 20% du montant total des produits, TTC.
ARTICLE 8. DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. A compter de l’exercice du droit de dénonciation, AS’ART effectue un remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à contact@asart.fr.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.
ARTICLE 9. RELATION CLIENT / SAV
En cas de retard, casse, manquant ou pour toute autre question, le client peut s’adresser à l’équipe du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00 au 03 60 47 00 16 ou par email : contact@asart.fr
ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ait souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine.
Vous devrez préalablement contacter AS’ART à l’adresse mail suivante : contact@asart.fr
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :
AS’ART, 8 rue de Beaumarais, 60129 Glaignes.
Le remboursement auprès du client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Dans le cas d’un objet encombrant, l’objet doit être emballé de la même manière que lors de la livraison, sur palette s’il fut livré de cette manière.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
ARTICLE 11. GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de AS’ART sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AS’ART. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AS’ART.
ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité par courrier postal : AS’ART, 8 rue de Beaumarais, 60129 Glaignes.
Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par www.asart.fr en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.
Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe, Paypal ou notre banque.
ARTICLE 15. ARCHIVAGE
AS’ART archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de AS’ART seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
ARTICLE 16. RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE
AS’ART ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de AS’ART sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
AS’ART ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à www.asart.fr pour obtenir une solution amiable. Par défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
AS’ART se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services www.asart.fr. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
